Politique de confidentialité
La Société de Développement Commercial (SDC) District Central est une organisation qui accorde de l’importance à la protection de votre vie privée et de vos renseignements personnels.
La présente Politique de confidentialité a pour but de vous informer de nos pratiques en matière de collecte, d’utilisation, de divulgation, de conservation et de destruction de vos renseignements personnels.
Dans le cadre de nos activités, nous collectons, utilisons et traitons des renseignements personnels aux fins d’offrir nos services.
En nous communiquant des renseignements personnels (par l’intermédiaire de nos sites Web, par courriel, en personne ou par téléphone), vous acceptez que ceux-ci soient traités conformément à ce qui est indiqué dans la présente politique, et vous autorisez la SDC District Central et ses fournisseurs de services à traiter vos renseignements personnels aux fins énoncées ci-dessous.
1. Qui sommes-nous ?
La Société de développement commercial (SDC) District Central désire humaniser le monde des affaires en créant des ponts entre les différentes communautés qui travaillent et résident dans le quartier du District Central.
2. Quels renseignements personnels collectons-nous?
Lorsque vous visitez nos sites web www.metamorphose.district-central.ca et www.district-central.ca et lorsque vous communiquez avec nous autrement, nous pouvons collecter et traiter différents types de renseignements personnels vous concernant dans le cadre de la réalisation de nos activités et de nos services, soit les suivants:
- Des renseignements d’identité (noms et prénoms);
- Des coordonnées de contact (adresse postale, adresse électronique et numéro de téléphone);
- Des renseignements relatifs aux préférences de communications (langue parlée);
- tout autre renseignement personnel fourni volontairement par courriel.
Si vous êtes un mineur de moins de 14 ans, vous être prié de ne pas nous fournir de renseignements personnels sans le consentement exprès du titulaire de l’autorité parentale ou d'un tuteur.
3. Comment collectons-nous vos renseignements personnels ?
Nous collectons vos renseignements personnels de plusieurs façons :
- Directement et en personne au cours de rencontres à nos bureaux et lors de visites en entreprise ;
- Par moyens numériques (téléphone, courriel, télécopieur);
- Lors de votre inscription à notre infolettre par l’intermédiaire de nos sites Web;
- Lors de vos demandes de renseignements par l’intermédiaire de notre formulaire de contact figurant sur nos sites Web;
4. Comment utilisons-nous vos renseignements personnels?
Vos renseignements personnels seront utilisés conformément à la législation applicable à la protection des renseignements personnels et conformément au consentement que vous aurez donné.
Nous pouvons donc utiliser vos renseignements personnels dans les circonstances suivantes et pour les motifs indiqués et ce, conformément au cadre défini ci-dessus :
- Afin de fournir nos services ainsi que pour la conduite de nos affaires en général, pour administrer et exécuter ces services;
- Pour répondre à des demandes de renseignements de personnes qui visitent nos sites Web.
- Pour envoyer notre infolettre et des invitations à des évènements lorsqu’une personne a choisi de recevoir de telles communications (elle peut se désabonner à tout moment);
- Afin de satisfaire et de nous conformer aux obligations légales, réglementaires ou de gestion des risques applicables.
Nous utiliserons les renseignements personnels que dans le seul but d’atteindre l’objectif principal pour lequel ils ont été collectés et aux fins légitimes et compatibles avec cet objectif principal.
5. Avec qui partageons-nous des renseignements personnels?
Veuillez noter que vos renseignements personnels pourront être communiqués (en plus de nos employés), avec certains des tiers soit les suivants :
- des tiers fournisseurs de service et/ou partenaires qui nous aident à établir, à gérer et à maintenir nos relations avec vous et nous fournissent des produits et services. Ces tiers pourraient avoir accès à des renseignements personnels ou les traiter dans le cadre des services qu’ils nous fournissent. Nous limitons les renseignements que nous fournissons à ces fournisseurs de services aux seuls renseignements qui sont raisonnablement nécessaires pour leur permettre de s’acquitter de leurs fonctions, et les contrats écrits que nous avons conclus avec ces fournisseurs de services exigent d’eux qu’ils prennent des mesures raisonnables et conformes à la loi pour assurer la confidentialité de ces renseignements;
- des organismes gouvernementaux, réglementaires ou d’application de la loi lorsque nous sommes tenus de communiquer ces renseignements ou si croyons de bonne foi que cette divulgation est nécessaire pour respecter les lois applicables;
6. Pendant combien de temps conservons-nous les renseignements personnels?
Nous conserverons vos renseignements personnels pour l’accomplissement des finalités pour lesquelles ces renseignements personnels nous ont été communiqués et pour toutes fins compatibles ou connexes autorisées.
Nous cesserons donc d’utiliser et de conserver vos renseignements personnels dès que les finalités en question auront été accomplies. Le tout sous réserve de l’application de délais de conservation légaux ou réglementaires.
7. Où conservons-nous les renseignements personnels et transferts internationaux?
Nos traitements des renseignements personnels ne visent que les personnes et entités établies au Québec. Vos renseignements personnels sont donc conservés sur nos serveurs et / ou sur ceux de notre fournisseur de services TI situés au Québec.
Cependant, certains de nos fournisseurs de services sont situés dans d’autres pays (soit la France et les États-Unis). Vous consentez donc au transfert de vos renseignements personnels dans des pays ou province autres que votre province de résidence où les règles de protection des renseignements personnels peuvent être différentes.
Toutefois, nous nous assurons que ces fournisseurs offrent une protection adéquate au regard des principes de protection des renseignements personnels généralement connus.
8. Comment protégeons-nous les renseignements personnels?
Nous reconnaissons que la sécurité de l’information fait partie intégrante de la confidentialité des renseignements personnels.
Nous mettons en œuvre les meilleurs pratiques de l’industrie pour voir à la protection de des renseignements personnels conformément à la législation applicable en matière de protection en cette matière.
À cet effet, nous maintenons des mesures de protection physiques, techniques ou procédurales raisonnables pour protéger vos renseignements personnels contre toute consultation, utilisation, divulgation et destruction non autorisée et contre tout autre atteinte à la protection de tels renseignements non conformes à la législation en vigueur.
Tous les membres de la SDC District Central et les tiers fournisseurs dont nous pouvons retenir les services et qui traitent des renseignements personnels pour notre compte sont aussi tenus par contrat de respecter la confidentialité des renseignements personnels.
9. Liens vers d’autres sites
Les sites Web de la SDC District Central peuvent proposer des hyperliens vers d’autres sites. Les renseignements échangés sur ces sites ne sont pas assujettis à la présente politique de confidentialité, mais à celle du site externe concerné, s’il en existe une. Le cas échéant, nous vous invitons à la consulter avant de communiquer vos renseignements personnels à des tiers.
10. Quels droits une personne détient-elle à l’égard de ses renseignements personnels?
10.1 Droits d’accès, de rectification et de retrait du consentement
Pour avoir accès à vos renseignements personnels, pour demander une rectification de vos renseignements personnels ou pour retirer votre consentement à la communication ou l’utilisation de vos renseignements personnels, vous devez adresser une demande écrite au Responsable de la protection des renseignements personnels de la SDC District Central (les coordonnées se trouvent à la fin de la présente Politique).
La demande de rectification devra être particulièrement précise et vous identifier correctement pour permettre à la SDC District Central de corriger ou de compléter adéquatement les renseignements personnels jugés inexacts ou incomplets.
La demande de retrait du consentement entrainera la fin du bénéfice des services offerts par la SDC District Central pour la personne concernée.
10.2 Traitement des demandes
La SDC District Central normalement répondra aux demandes d’accès, de rectification ou de retrait du consentement dans un délai de 30 jours et ce conformément aux délais prescrits par la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.
Toute l’aide nécessaire sera raisonnablement fournie aux personnes concernées qui veulent avoir accès à leurs renseignements personnels ou les rectifier, y compris pour ce qui est de clarifier ce qu’elles recherchent exactement.
Selon la quantité de renseignements demandés dans le cadre d’une demande d’accès, des frais nominaux pourraient être raisonnablement exigés pour couvrir les coûts engendrés par le fait de répondre à la demande.
Une notification écrite est fournie si la SDC District Central doit refuser à la personne l’accès à ses renseignements personnels pour des raisons juridiques, réglementaires ou d’autre nature.
10.3 Vos recours devant la Commission d’Accès à l’Information
Si vous n’êtes pas satisfait de la façon dont la SDC District Central a traité votre demande d’accès ou de rectification de vos renseignements personnels, notamment en cas d’absence de réponse ou de réponse insatisfaisante, vous pourrez saisir la Commission d’Accès à l’Information d’une demande d’examen de mésentente.
11. Comment utilisons-nous les témoins de connexion ?
Lorsque vous utilisez nos sites Web, nous pouvons installer un « témoin sur votre ordinateur ». Les témoins sont de petits fichiers de données créés par votre navigateur web et placés sur votre ordinateur. Ces témoins peuvent avoir plusieurs fonctionnalités dont celles d’améliorer le fonctionnement de notre site Web.
Vous pouvez obtenir plus de précisions au sujet des témoins que nous utilisons : lors de votre première connexion sur nos sites Web, un bandeau de connexion vous informe que des témoins de connexion sont utilisés et vous êtes invitez à accepter ou à refuser les témoins non essentiels à votre navigation sur nos sites web.
Vous pouvez configurer vos préférences et modifier à tout moment vos choix lors de vos navigations subséquentes sur nos sites web.
12. Comment communiquer avec nous?
Si vous avez des questions concernant la présente Politique de confidentialité ou la manière dont nous traitons vos renseignements personnels, ou encore pour exercer vos droits, veuillez, communiquer avec notre Responsable de la protection des renseignements personnels par courriel ou par la poste aux coordonnées suivantes :
SDC DISTRICT CENTRAL
À l’attention du Responsable de la protection des renseignements personnels
555 rue Chabanel Ouest, Suite R02A
Montréal (Québec) Canada H2N 2H7
[email protected]
13. Comment mettons-nous à jour la présente Politique de confidentialité?
Nous pouvons modifier le contenu de nos sites Web et la manière d’utiliser les témoins sans préavis et, par conséquent, la présente Politique de confidentialité et notre bandeau de témoins de connexion pourraient être modifiés à tout moment.
Nous vous invitons donc à consulter de manière régulière nos sites Web afin de demeurer informé(e) de la manière dont nous traitons les renseignements personnels.
Dernière mise à jour : le 22 septembre 2023