Le 24 mars dernier, la SDC District Central et plusieurs propriétaires immobiliers et entrepreneurs du quartier ont participé à la consultation publique de l’arrondissement d’Ahuntsic-Cartierville sur le Règlement modifiant le Règlement d’urbanisme de l’arrondissement (01-274) et le Règlement relatif aux usages conditionnels de l’arrondissement (RCA13).

De quoi parle-t-on exactement ?

Il s’agit des règlements qui découlent de l’adoption de Plan particulier d’urbanisme (PPU) District Central adopté par la Ville de Montréal à l’été 2024. Rappelons ici que le dossier du PPU avait fortement mobilisé la communauté d’affaires du District Central.Ce nouveau projet de règlements touche donc les usages, la densité, le verdissement, le stationnement et le zonage notamment. La démarche vise à ce que les règlements soient maintenant en concordance avec les intentions du nouveau PPU maintenant en vigueur.

Dans son rôle de porte-voix, et bien que les délais entre la publication de l’avis et la tenue de la consultation publique aient été très courts, la SDC District Central a rapidement informé les propriétaires immobiliers du quartier de la démarche en cours et a mandaté sa firme d’urbanisme-conseil afin d’analyser les changements proposés dans la règlementation, souligner les bons coups pour le quartier, soulever les éléments à questionner ou à préciser, et relever les impacts afin d’en faire des recommandations.

La SDC s’est ensuite exprimée le 24 mars dernier à cet effet. Notons que l’ensemble des commentaires formulés reposent sur la consultation et la mobilisation de la communauté d’affaires du District Central dont l’avenir de son territoire lui tient à cœur.

FAITS SAILLANTS DES COMMENTAIRES FORMULÉS, PARTAGÉS ET DÉPOSÉS PAR LA SDC SUR LE PROJET DE RÈGLEMENTS :

Les bons coups :

Introduction de la notion de « Parc de stationnement partagé ». Offrira de la flexibilité dans son application et sera susceptible de favoriser la bonification du couvert végétal du territoire, mais également la viabilité des modes de transport alternatif.

Autorisation de plein droit de la catégorie d’usage « A : Agriculture » dans certaines zones du District Central. Le règlement ajoute également des dispositions encadrant cette catégorie d’usage qui cadre avec la réalité des activités. Ainsi, certaines entreprises déjà implantées sur le territoire pourront bénéficier de droits clairs et prévisibles. Ceci favorise donc l’essor de ce secteur d’avenir pour le territoire et contribue à son dynamisme.

Les questions soulevées :

Verdissement. Incitatifs versus contraintes recommandés pour favoriser l’adhésion des usagers. En savoir plus >>

Usages conditionnels. Flexibilité et simplification du processus recommandées pour ces usages qui font partie de la programmation régulière de la SDC et ses partenaires pour dynamiser le quartier. En savoir plus >>

Activités de vente et de production/fabrication. Une bonne nouvelle pour les commerçants industriels. La SDC s’inquiète toutefois des ratios inscrits au projet de règlement et demande comment les ratios de plancher (vente versus production/fabrication) ont-ils été déterminés. En savoir plus >>

Les commentaires partagés :

Usages – Activités de vente et de production/fabrication. La SDC recommande de mettre en place des balises réglementaires réalistes et flexibles qui tiennent compte des particularités du lieu récepteur des activités, particulièrement en regard du cadre bâti.  En savoir plus >>

Usages – Modifications aux usages permis dans les zones. La plupart des modifications se résume par une diminution de l’activité économique en retirant des usages de la classe I.4 qui étaient autrefois autorisés, changement n’étant pas explicitement annoncé au PPU. À défaut de retravailler la classification des usages, la SDC recommande de maintenir les usages actuellement autorisés tel qu’évoqué au PPU et d’encadrer les nuisances. En savoir plus >>

Usage – Agriculture / Agriculture urbaine. Les zones où la catégorie d’usage est autorisée de plein droit semblent plutôt restreintes et le ratio maximal permettant la vente des produits se révèle plutôt contraignant. La SDC recommande d’introduire une disposition plus flexible, par exemple en encadrant plutôt les nuisances que l’on tente d’éviter. En savoir plus >>

Usage – Résidentiel, densité et concordance. Minimalement, La SDC recommande de permettre les maximums autorisés au plan d’urbanisme et de capitaliser sur les affectations autorisées en autorisant l’usage résidentielle où il est possible de le faire. Autoriser également un cadre bâti de plus forte densité (jusqu’à 15 étages) à proximité de la gare et de l’axe Chabanel. En savoir plus >>

Usage – Stationnement. Bien que l’amélioration de la mobilité durable soit souhaitable, il convient de mettre en place des paramètres réalistes pour la gestion d’un territoire en pleine transformation qui mise sur un développement de l’offre en transport alternatif. La SDC recommande de revoir les ratios minimums et maximums de stationnement pour chacun des sous-ensembles, en fonction des objectifs fixés. En savoir plus >>

Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA). Le territoire d’application du PIIA est élargi à la quasi-totalité du District Central. La SDC soulève toutefois que certaines interventions localisées dans des secteurs spécifiques deviennent assujetties à la procédure discrétionnaire rallongeant les délais et créant de l’incertitude. C’est notamment le cas des projets relatifs aux murales. En savoir plus >>

Patrimoine. Le patrimoine est un réel levier pour le territoire et la SDC de déployer plusieurs mesures comme par exemple, des programmes de subventions, des allègements fiscaux ou encore des allègements réglementaires permettant la viabilité économique des interventions. En savoir plus >>

Commentaire général :

Certaines mesures ne semblent pas avoir été adéquatement adaptées au cadre de planification du secteur, pensons notamment aux normes relatives aux espaces de stationnement qui n’ont pas été modulées en fonction des sous-secteurs de planification, même si le PPU indiquait clairement qu’il entendait le faire. En savoir plus >>

Consultez le document complet « Analyse et commentaires » de la SDC >>

Consultez le PPU District Central >>